Décret no 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale
Journal Officiel num. 145, 24 juin 2000 › Ministère de la défense › Décret
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Décret no 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense ;Vu le décret no 2000...Voir le contenu complet de ce document
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