Décret n° 2007-1898 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services

Journal Officiel num. 303, 30 décembre 2007 › Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité › Décret

Relié comme:

Extrait

Décret n° 2007-1898 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Vu le décr...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Arrêté du 18 juillet 2005 portant ouverture de concours pour le recrutement d attachés territoriaux en 2006 par la délégation régionale Martinique | Avis de vacance d un emploi de direction | Décret du 4 mai 2005 portant nomination d'un consul de France à Moncton et Halifax | Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière | Los medicamentos para el TDAH no elevarían el riesgo cardiovascular | La Festa de Sant Sebastià de Moià tindrà avui els garrofins de protagonistes | trece días sin rastro alguno del desaparecido de los prados | Auto nº 283/2011 de AP Castellón Sección 2ª July 29 2011