Décret no 98-886 du 1er octobre 1998 modifiant le décret no 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation - psychologues

Journal Officiel num. 230, 4 octobre 1998 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Décret

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Décret no 98-886 du 1er octobre 1998 modifiant le décret no 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation - psychologues

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Décret no 98-886 du 1er octobre 1998 modifiant le décret no 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut part...

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