Décret du 9 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques d'Osse-en-Aspe, Accous-Le Tuquet, Urdos-Rouglan et Urdos (Pyrénées-Atlantiques) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Extrait


Décret du 9 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques d'Osse-en-Aspe, Accous-Le Tuquet, Urdos-Rouglan et Urdos (Pyrénées-Atlantiques) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Par décret en date du 9 décembre 1996, sont appro...

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