Journal Officiel num. 254, 1 novembre 2001 › Ministère de la défense › Décret
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Décret du 24 octobre 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Paimpol-La Lande blanche (Côtes-d'Armor) no 022 006 0006 au sémaphore de l'île de Bréhat (Côtes-d'Armor) no 022 006 0002 traversant le département des Côtes-d'Armor
Par décret en date du 24 octobre 2001,...
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