Décret no 90-389 du 11 mai 1990 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

Journal Officiel num. 111, 13 mai 1990 › Premier ministre › Décret

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Décret no 90-389 du 11 mai 1990 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret no 90-389 du 11 mai 1990 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,

Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, et notamment son articl...

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