Décision du 5 février 2008 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'?uvres audiovisuelles
Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008 › Ministère de la culture et de la communication › Décision
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