Décision du 25 septembre 2006 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (3°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles

Journal Officiel num. 267, 18 novembre 2006 › Ministère de la culture et de la communication › Décision

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Décision du 25 septembre 2006 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (3°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles

Par décision de la directrice générale du Centre n...

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