Extrait
Décret no 98-982 du 27 octobre 1998 modifiant le décret no 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
Textes généraux
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisationDécret no 98-982 du 27 octobre 1998 modifiant le décret no 97-701...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés