Décret n° 2009-271 du 9 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Journal Officiel num. 59, 11 mars 2009 › Ministère de la santé et des sports › Décret

Relié comme:

Extrait

Décret n° 2009-271 du 9 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonct...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés