Décret n° 2006-898 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Journal Officiel num. 166, 20 juillet 2006 › Ministère de la santé et des solidarités › Décret

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Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d...

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