Décret no 97-588 du 29 mai 1997 modifiant le décret no 93-278 du 3 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques

Journal Officiel num. 125, 31 mai 1997 › Ministere de la culture › Décret

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Décret no 97-588 du 29 mai 1997 modifiant le décret no 93-278 du 3 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la culture, du min...

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