Décret no 93-849 du 9 juin 1993 modifiant le décret no 78-507 du 29 mars 1978 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique

Journal Officiel num. 138, 17 juin 1993 › Ministère de la défense › Décret

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret no 93-849 du 9 juin 1993 modifiant le décret no 78-507 du 29 mars 1978 relatif aux statuts particuliers des corps militaires...

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