Décision du 10 décembre 2007 abrogeant partiellement la décision du 18 avril 2007 relative à la suspension de la fabrication, y compris le conditionnement, de l'exportation, de la distribution en gros et au détail, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de l'utilisation et de la publicité de dispositifs médicaux commercialisés par...

Extrait

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Décision du 10 décembre 2007 abrogeant partiellement la décision du 18 avril 2007 relative à la suspension de la fabrication, y compris le conditionnement, de l'exportation, de la distribution en gros et au détail, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de l'utilisation et de la publicité de dispositifs médicaux commercialisés par...

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Décision du 10 décembre 2007 abrogeant partiellement la décision du 18 avril 2007 relative à la susp...

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