Décision no 99-88 du 10 mars 1999 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le second tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse

Journal Officiel num. 59, 11 mars 1999 › Décision

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Décision no 99-88 du 10 mars 1999 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le second tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la décision no 99-38 du 2 février 1999 du Consei...

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