Décision n° 2005-21 du 25 janvier 2005 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) du 13 février 2005

Journal Officiel num. 22, 27 janvier 2005 › Décision

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Décision n° 2005-21 du 25 janvier 2005 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) du 13 février 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'...

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