Décision n° 2009-266 du 24 avril 2009 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 10 mai 2009

Extrait

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Décision n° 2009-266 du 24 avril 2009 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 10 mai 2009

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu le code électoral, notamment l'article L. 404 ; Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 13, 14, 16 et 28 ; Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modif...

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