Avis préalable à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseigne, publicité peinte

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Avis préalable à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseigne, publicité peinte

En application de l'article L. 133-8 du code du ...

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