Journal Officiel num. 263, 13 novembre 1990 › Ministère des anciens combattants et victimes de guerre › Décret
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Décret no 90-1006 du 8 novembre 1990 modifiant les articles R.408, R.409, R.416 et R.430 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERREDécret no 90-1006 du 8 novembre 1990 modifiant les articles R.408, R.409, R.416 et R.430...Voir le contenu complet de ce document
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