Décret no 90-832 du 6 septembre 1990 modifiant le décret no 80-808 du 14 octobre 1980 et relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles

Journal Officiel num. 219, 21 septembre 1990 › Ministère de l'agriculture et de la foret › Décret

Relié comme:

Extrait

Décret no 90-832 du 6 septembre 1990 modifiant le décret no 80-808 du 14 octobre 1980 et relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, Vu le code rural, notamment ses articles 1003-12, 1121, 1121-1, 1122-8 et 1123; Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés