Décret no 93-1024 du 27 août 1993 relatif aux pensions de retraite, modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) et les décrets no 73-937 du 2 octobre 1973 modifié et no 90-162 du 19 février 1990

Journal Officiel num. 199, 28 août 1993 › Ministère de l'economie, finances et budget › Décret

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET

Décret no 93-1024 du 27 août 1993 relatif aux pensions de retraite,

modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) et les décrets no 73-937 du 2 octobre 1973 modifié et no 90-162 du 19 février 1990

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre des entreprises et du ...

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