Journal Officiel num. 289, 13 décembre 2001 › Ministère des affaires étrangères › Décret
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Décret no 2001-1185 du 10 décembre 2001 modifiant le décret no 81-778 du 13 août 1981 et portant adaptation de la valeur en euros du tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des affaires étrangères
Textes généraux
Ministère des affaires étrangèresDécret no 2001-1185 du 10 décembre 2001 modifiant le décret no 81-778 du 13 août 1981 et portant adaptation de la valeur en euros du tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et co...Voir le contenu complet de ce document
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