Décision du 24 avril 2008 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, bureau de la qualité juridique et comptable)

Journal Officiel num. 100, 27 avril 2008 › Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales › Décision

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Décision du 24 avril 2008 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, bureau de la qualité juridique et comptable)

Le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administrati...

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