Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Journal Officiel num. 287, 11 décembre 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Avis

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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre...

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