Journal Officiel num. 204, 1 septembre 1991 › Ministère des departements d'outre-mer › Décret
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Décret no 91-836 du 21 août 1991 fixant le taux des cotisations personnelles et des contributions patronales à la caisse de retraites des marins en ce qui concerne les services accomplis à bord des navires immatriculés dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises
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MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MERDécret no 91-836 du 21 août 1991 fixant le taux des cotisations personnelles et des contributi...Voir le contenu complet de ce document
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