Décret n° 2007-1838 du 24 décembre 2007 relatif à l'emploi de pharmacien inspecteur régional ou interrégional
Journal Officiel num. 301, 28 décembre 2007 › Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports › Décret
Relié comme:Extrait
Décret n° 2007-1838 du 24 décembre 2007 relatif à l'emploi de pharmacien inspecteur régional ou interrégional
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4221-2 à L. 4221-8 et R. 1421-13 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations de...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
