Décret du 7 avril 2005 portant déclassement du domaine public et en tant que poste photo-électrique de l'immeuble dénommé « poste photo-électrique de Marégau » sis sur le territoire de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer (Var)

Journal Officiel num. 88, 15 avril 2005 › Ministère de la défense › Décret

Relié comme:

Extrait

Décret du 7 avril 2005 portant déclassement du domaine public et en tant que poste photo-électrique de l'immeuble dénommé « poste photo-électrique de Marégau » sis sur le territoire de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer (Var)

...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Arrêté du 28 novembre 2003 modifiant l arrêté du 12 juillet 2002 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l examen de la série « sciences et tec... | Décision no 2001-51 du 23 janvier 2001 modifiant la décision no 96-1061 du 24 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation ... | arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'ins... | Décision du 21 décembre 2007 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés... | 254945 - Capo Fasto Sl. | promotora rostrio s a. | fuente del gallo s a. | Polaris World Servicios Turísticos Sociedad Limitada Unipersonal Sociedad Absorbente Polaris World R...