Décret du 7 novembre 2007 portant déclassement du domaine public en tant que poste photoélectrique et en tant que poste de guerre de deuxième série de l'immeuble dénommé « Sémaphore de Sicié - batterie de Semonce », sis sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer (Var)
Journal Officiel num. 260, 9 novembre 2007 › Ministère de la défense › Décret
Relié comme: