Décret n° 2007-176 du 8 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051408, dénommé « Photonique : systèmes complexes d'optique et d'imagerie »

Journal Officiel num. 35, 10 février 2007 › Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie › Décret

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Décret n° 2007-176 du 8 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051408, dénommé « Photonique : systèmes complexes d'optique et d'imagerie »

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la loi n° 2...

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