Journal Officiel num. 176, 30 juillet 1991 › Ministère de la culture et de la communication › Avis
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Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment
En application de l'article L.133-8 du code du travail, le ministre du travai...
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