Journal Officiel num. 171, 25 juillet 1992 › Décision
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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-625 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Pithiviers Vidéopole d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pithiviers (Loiret)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment s...
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