Journal Officiel num. 281, 4 décembre 2001 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret
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Décret no 2001-1136 du 27 novembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros des plafonds exprimés en francs des comptes spéciaux sur livret du Crédit mutuel
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des...Voir le contenu complet de ce document
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