Journal Officiel num. 301, 27 décembre 1991 › Ministère de la culture et de la communication › Avis
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Avis relatif à l'extension d'accords régionaux Poitou-Charentes conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant plus et jusqu'à dix salariés)
En application de l'article L.133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la for...
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