Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)

Journal Officiel num. 66, 19 mars 2009 › Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville › Avis

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Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail,...

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