Journal Officiel num. 7, 9 janvier 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales › Avis
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Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du...
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