Journal Officiel num. 202, 1 septembre 2001 › Ministère des affaires étrangères › Décret
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Décret no 2001-783 du 27 août 2001 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la suppression de l'obligation de visa de long séjour pour les étudiants et les stagiaires professionnels, signées à Varsovie le 3 juillet 20...
Textes généraux
Ministère des affaires étrangèresDécret no 2001-783 du 27 août 2001 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la suppression de l'obligation de visa de long séjour pour les étudiants et les stagiaires professionnels, signées à Varsovie le 3 juille...Voir le contenu complet de ce document
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