Journal Officiel num. 218, 19 septembre 1992 › Ministère de la culture et de la communication › Avis
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage et les C.U.M.A. du département de la Vendée
Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles...
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