Extrait
Décret du 28 juin 2006 relatif à l'agrément des pommes de terre d'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre primeur du Roussillon »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'agriculture et de la pêcheDécret du 28 juin 2006 relatif à l'agrément des pommes de terre d'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre primeur du Roussillon » Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,Vu le règlement n° 2081/92/CEE modifié du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la prot...Voir le contenu complet de ce document
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