Extrait
Décret n° 2008-562 du 17 juin 2008 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge de Guyane
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4436-1 à L. 4436-6...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
