Journal Officiel num. 3, 4 janvier 2007 › Ministère des affaires étrangères › Décret
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Décret n° 2007-5 du 2 janvier 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise portant modification de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique du 12 juin 1970 sous forme d'échange de lettres signées à Lisbonne les 21 et 23 décembre 1998 (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
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