Décret du 1er février 2010 portant nomination à la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions - M. MARTINEZ (Pierre)

Journal Officiel num. 33, 9 février 2010 › Ministère de la défense › Décret

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Décret du 1er février 2010 portant nomination à la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions - M. MARTINEZ (Pierre)

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