Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand (régions Auvergne et Limousin)

Journal Officiel num. 184, 11 août 2009

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Par une délibération du 21 juillet 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article...

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