CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-4 du 21 janvier 1992 relative à la publication d'une fréquence pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (zone de Marseille)
Journal Officiel num. 22, 26 janvier 1992 › Décision
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