Décision no 2001-521 du 9 octobre 2001 modifiant la décision no 2001-251 du 4 avril 2001 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
Journal Officiel num. 254, 1 novembre 2001
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