Journal Officiel num. 180, 5 août 1997 › Décision
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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-404 du 22 juillet 1997 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
Décision no 97-404 du 22 juillet 1997 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 se...Voir le contenu complet de ce document
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