Journal Officiel num. 54, 5 mars 1999 › Décision
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Décision no 99-64 du 9 février 1999 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
Conseil supérieur de l'audiovisuel
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