Journal Officiel num. 211, 12 septembre 1990 › Décret
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Décret no 90-802 du 6 septembre 1990 portant application de l'article 1023-1 du code rural relatif au pouvoir de substitution de l'autorité administrative aux conseils d'administration et aux directeurs des caisses de mutualité sociale agricole
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORETDécret no 90-802 du 6 septembre 1990 portant application de l'article 1...Voir le contenu complet de ce document
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