Décret du 16 juillet 2008 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 116 entre Ille-sur-Têt-Ouest et Prades-Est (département des Pyrénées-Orientales) et nécessaires à son classement en route express, et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Bouleternère, Rodès, Marquixanes, Eus et Prades

Journal Officiel num. 165, 17 juillet 2008 › Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire › Décret

Relié comme:

Extrait

Décret du 16 juillet 2008 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 116 entre Ille-sur-Têt-Ouest et Prades-Est (département des Pyrénées-Orientales) et nécessaires à son classement en route express, et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Bouleternère, Rodès, Marquixanes, Eus et Prades

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1 à L. 122-3, L. 123-1, L. 123-16, L. 214-1 à L. 214-7, L. 220-1 et L. 220-2, L. 571-9 et L. 571-10, R. 122-1 à R. 122-3, R. 122-11, R. 122-15, R. ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Arrêté du 23 juillet 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 199... | arrêté du 17 mai 1999 portant nomination administration centrale | Arrêtés du 26 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) | Arrêté du 18 février 1999 portant admission à la retraite aviation civile | se hace público que por decreto de la alcaldía de fecha 9 de septiembre de 2005, se acordó lo siguiente: primero.-aprobar definitivamente el p... | «No puedo contestar a sus preguntas» | la policía denuncia a un hombre por presunta agresión a su esposa | 296050 - Bafer Business Europ Sl en Liquidacion.