Décret n° 2003-863 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

Journal Officiel num. 208, 9 septembre 2003 › Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées › Décret

Relié comme:

Extrait

Décret n° 2003-863 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6152-1 et L. 6152-6 ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps par...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Arrêté du 19 juin 2006 portant inscription à un tableau d avancement administrateurs des postes et télécommunications ho... | décret du 2 juin 2008 portant nomination d un ambassadeur extraordinaire et plénipo... | Arrêté du 5 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de rec... | Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention colle... | sentencia de ap cádiz, sección 3ª, september 15, 2000 | sentencia de ap barcelona, sección 3ª, may 02, 2003 | sentencia de ap barcelona sección 5ª december 12 2001 | 203137 Tarraco Cash Central Sociedad Limitada.