Décret du 10 mars 2006 portant cessation de fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône (administration préfectorale) - M. Otheguy (Pascal)

Journal Officiel num. 60, 11 mars 2006 › Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire › Décret

Relié comme:

Extrait

Décret du 10 mars 2006 portant cessation de fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône (administration préfectorale) - M. Otheguy (Pascal)

...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

arrêté du 19 mai 1992 portant nomination à la commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance | arrêté du 21 septembre 1992 relatif au régime d assurances sociales des étudiants | arrêté du 1er juin 1995 portant cessation de fonctions d'un magistrat | Additif temporaire aux règlements du jeu EURO MILLIONS de La Française des jeux relatif à l opération dénommée « Pro... | trinidad jiménez se reúne con los vocales de los vecinos en las juntas de distrito para coordinar estrategias | Maria Falcone | juan pablo ii canonizará a la monja catalana paula montal